Vos Garanties
1. RESPONSABILITÉ CIVILE
Etablissement : Il s’agit de garantir l’établissement contre les conséquences pécuniaires de
la Responsabilité Civile qu’il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels ou
immatériels causés aux tiers par référence aux dispositions du droit privé à l’occasion de
l’exercice de son activité d’établissement de santé.
Praticiens libéraux : Cette garantie vous permet de satisfaire à l’obligation d’assurance de
responsabilité civile médicale puisque vous disposez d’une couverture d’assurance à la fois
pour vos activités de prévention, de diagnostic ou de soins réalisés, tant à titre libéral au sein
d’un ou plusieurs Etablissements de Santé, que pour les actes effectués au Cabinet.
2. PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE
Protection juridique professionnelle : Nous vous garantissons pour tout litige survenant dans
l’exercice de votre activité professionnelle déclarée concernant notamment les relations
contractuelles (fournisseurs et prestataires), relation avec les Administrations, propriété et
usage de vos biens immobiliers professionnels, rapport avec vos salariés, relation de voisinage,
environnement économique…
Protection fiscale : Nous pouvons intervenir en cas de contrôle fiscal, contrôle relatif aux
cotisations sociales versées à l’URSSAF (ou Organismes Assimilés)
3. DOMMAGES AUX BIENS – PERTE D’EXPLOITATION
Ce sont des polices d’assurances de choses garantissant le propriétaire d’un bien, ou toute autre
personne ayant intérêt à sa conservation, contre les atteintes subies par celui-ci du fait d’un
événement déterminé : vol, incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles, bris…
Sur votre demande elles sont la plupart du temps étendues aux garanties de pertes financières
consécutives aux dommages matériels subis.
4. BRIS DE MACHINE
Que vous soyez propriétaire de votre matériel, locataire ou loueur, en garantie temporaire ou à
l’année, nous vous proposons des garanties Bris et/ou Perte d’Exploitation après bris, adaptées
à vos besoins.
5. ASSURANCES CONSTRUCTION
TRC : Tous Risques Chantier : Garantie qui couvre les dommages matériels occasionnés sur
le chantier à tout ce qui est destiné à faire partie intégrante de l’ouvrage définitif.
DO : Dommages Ouvrage : Souscrite avant le début des travaux effectués par une entreprise, elle
a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie
décennale sans attendre les décisions de justice.
6. FLOTTE VÉHICULES
Les véhicules pouvant être gérés par mono-contrat ou contrat flotte.
7. DIVERS MULTIRISQUES
Habitation – Immeuble
8. ASSURANCES COLLECTIVES – ASSURANCES DE PERSONNES
Prévoyance – Complémentaire Santé
Toutes vos demandes pourront faire l’objet d’une étude sur mesure.

